Baccarat à votre service

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE : PAR INTERNET, PAR TÉLÉPHONE OU PAR E-MAIL

La Société BACCARAT, société anonyme française au capital de 20.767.825 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 760 800 060 dont le siège social est sis 20, rue des Cristalleries – BP 31 à Baccarat (54120) – FRANCE et le siège commercial 11, Place des Etats-Unis à Paris (75116) ayant pour numéro de téléphone 01.40.22.11.00, de télécopie 01.40.22.11.93 et numéro de TVA intracommunautaire FR 86760800060 et dont l’email est baccarat_eu@baccarat.fr, (ci-après dénommée « Baccarat ») a souhaité formaliser au sein des présentes Conditions Générales de Vente, les modalités et conditions de vente de ses Produits à ses Clients via son site marchand accessible depuis la version française du site Internet www.baccarat.com/fr_fr (ci-après le « Site »). Les présentes conditions Générales de Vente sont également applicables aux ventes conclues par Baccarat auprès des consommateurs finaux lorsque cette vente intervient à distance (i) par téléphone via le Service client d’une boutique opérée par Baccarat ou (ii) e-mail via le Service client de Baccarat.

Préambule

Baccarat fabrique et commercialise, dans le monde entier, des Produits de très haute qualité, en particulier en cristal, vendus sous les marques « BACCARAT ».

Elle dispose pour ce faire d’une compétence et d’un savoir-faire traditionnel et artisanal spécifiques et reconnus.

Baccarat assure notamment la commercialisation des Produits susmentionnés par l'intermédiaire du Site www.baccarat.com/fr_fr La liste des Produits proposés à la Vente en Ligne par Baccarat peut être consultée sur ce même Site.

Le Client et Baccarat conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toutes autres conditions préalablement disponibles sur le Site de Baccarat.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le Client par leur impression.

Baccarat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande.

Par ailleurs, les Conditions Générales d’Utilisation du Site et la Politique de Protection des Données Personnelles des utilisateurs du Site sont consultables en cliquant sur le lien suivant.

Article 1. - Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

"Article" : le ou les Produits ayant fait l'objet de la Commande ;

"Commande" : demande de Produits réalisée par le Client auprès de Baccarat ;

"Conditions Générales de Vente" : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;

"Délai de Livraison" : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

"Frais de Livraison" : coût des frais engagés par Baccarat pour le conditionnement et l’acheminement de la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;

"Livraison" : expédition de l'Article au Client ;

"Mode de Livraison" : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

"Pré-commande" : désigne des produits proposés à la vente en avant-première et livrables à partir d'une date ultérieure indiquée pour chaque produit;

"Prix" : la valeur unitaire d'un Produit ; cette valeur s'entend en Euro toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

"Prix Sous-Total" : le montant total des Prix cumulés des Produits qui font l'objet de la Commande, sans les frais de Livraison ; ce montant s'entend en Euro toutes taxes comprises ;

"Prix Total" : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend en Euro toutes taxes comprises ;

"Produit" : tout produit proposé à la vente sur le Site ; Les lustres et les produits personnalisables ne peuvent être directement commandés en ligne et ne constituent pas des Produits au sens des présentes Conditions Générales de Vente ;

"Site" : site de Vente en Ligne www.baccarat.com/fr_fr utilisé par Baccarat pour la commercialisation de ses Produits ;

"Territoire" : a le sens donné à ce terme à l'Article 3 ;

"Validation de la Commande" : a le sens donné à l'Article 5 ;

"Vente en Ligne" : commercialisation des Produits de Baccarat via le Site ;

« Vente par Téléphone » : commercialisation des Produits par téléphone via le Service client d’une boutique « Baccarat » opérée par Baccarat ;

« Vente par e-mail » : commercialisation des Produits par e-mail via le Service client de Baccarat.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

Article 2. - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Baccarat et du Client dans le cadre de la Vente en Ligne des Produits proposés à la vente par Baccarat au Client.

Article 3. - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 221-8 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Produits par Baccarat intervenues (i) par le biais du Site ou (ii) par Téléphone (iii) par e-mail.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison en France métropolitaine, en Corse et à Monaco (le "Territoire").

Article 4. - Entrée en vigueur et Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables au Client et à Baccarat à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article 5.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par Baccarat.

Article 5. - Commande des Produits et Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne et par Téléphone

5.1. Sur le Site :

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Composer l'adresse du Site ou accéder au Site par un lien ;

2. Prendre connaissance de la Politique de confidentialité de Baccarat à chaque connexion au Site ;

3. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;

4. Remplir le formulaire de Commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début ;

5. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

6. Prendre connaissance des Conditions Générales de Vente de Baccarat et les imprimer, puis valider la Commande, le Prix Sous-Total ainsi que le Prix Total et cocher la case située en face du message « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT : Je déclare avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente » (la "Validation de la Commande") ;

7. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Total.

Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la "Confirmation de la Commande"). Les données relatives aux Commandes seront hébergées, enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société salesforce.com France SAS, dont le siège social est :

5 salesforce.com France SAS, inscrite au RCS sous le numéro 486993226.

Numéro de téléphone: +44 1753 422153

Adresse de correspondance : salesforce.com France SAS : 3 avenue Octave Gréard, 75007 Paris, France.

Les registres d’information de salesforce.com France SAS seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre le Client et Baccarat sur le Site. L’archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.

La facture sera adressée par courrier séparé.

5.2. Par Téléphone ou par e-mail via le Service client d’une boutique opérée par Baccarat :

Pour passer une commande par téléphone ou par e-mail via le Services Client d’une boutique Baccarat, il sera demandé au Client de fournir son identité, une adresse de livraison et de facturation, une adresse e-mail pour procéder à la validation de la commande et de son paiement, et un numéro de téléphone portable pour le suivi de la livraison.

Le Client devra, en outre, fournir au Service client les informations suivantes : le nom et/ou le numéro de référence du produit demandé, la quantité requise et, le cas échéant, la couleur, la taille, le matériau, la finition et toute autre information d'identification requises par Baccarat.

Le Service client indiquera si le produit demandé est disponible et, si c'est le cas, le prix d'achat dudit produit, la date estimée de livraison et les frais de livraison éventuels.

Si le Client choisit de poursuivre la commande, le Service client lui adressera un e-mail comprenant un devis récapitulatif de sa commande accompagné des Conditions Générales de Vente. Pour confirmer sa commande et procéder au paiement, le Client adressera à Baccarat un e-mail en retour portant mention expresse de son acceptation du devis émis par Baccarat et des Conditions Générales de Vente. Le Service client de Baccarat prendra ensuite attache avec le Client par téléphone ou par e-mail, pour procéder au paiement à distance via une plateforme sécurisée de paiement accessible au moyen d’un lien « pay by link » qui sera adressé au Client par e-mail.

Les modes de paiement acceptés pour les commandes par téléphone ou par e-mail sont détaillés à l’article 7 « Conditions de Paiement » des présentes Conditions Générales de Vente.

5.3. Dispositions communes :

Toutes les Commandes passées sur le Site, par téléphone ou par e-mail sont destinées uniquement à l’usage personnel du Client. Le Client ou le destinataire des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits commandés.

La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, Baccarat se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif légitime.

Article 6. - Prix des Produits et Conditions de Validité

Le Prix des Produits vendus sur le Site par Téléphone ou par e-mail est indiqué respectivement par article et référence, sauf erreur de typographie. Ces Prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande mais n’incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation de sa Commande.

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend le Prix Total.

Les offres de Produits et Prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa Commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de Commandes simultanées d'un même Article par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article après passation de la Commande par le Client, Baccarat en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en proposant soit de Commander un autre Article présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler la Commande. Si le Client choisit d’annuler sa Commande, un remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours du paiement si le compte bancaire du client a été débité.

Baccarat se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits et les prix des Produits proposés sur le Site, étant précisé que ceux proposés à la vente et leurs prix correspondants seront ceux en vigueur au moment de la Commande tels qu’acceptés par le Client en validant cette dernière.

Le Client est informé que pour des raisons techniques, les photographies et les illustrations des produits figurant sur le site peuvent ne pas rendre totalement l’aspect du produit en réalité (couleur, taille, reflet…). Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres de produits et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.

Article 7. - Conditions de Paiement

7.1. Règlement de la commande :

7.1.1. Sur le site : toute commande passée sur le Site doit être réglée par le Client après la validation de la commande et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton « Valider la Commande ». Le débit du compte bancaire du Client interviendra au jour de l’expédition de la commande.

7.1.2. Par Téléphone ou par e-mail via le Service client d’une boutique opérée par Baccarat : toute commande passée par Téléphone ou par e-mail doit être réglée par le Client immédiatement après la validation de la commande. Pour confirmer sa commande et procéder au paiement, le Client adressera à Baccarat un e-mail en retour portant mention expresse de son acceptation du devis émis par Baccarat et des Conditions Générales de Vente. Le Service client de Baccarat prendra ensuite attache avec le Client par téléphone ou par e-mail, pour procéder au paiement à distance via une plateforme sécurisée.

7.2. Méthodes de paiement :

Le règlement des commandes s'effectue uniquement en Euro, exclusivement avec les moyens de paiement suivants :

7.2.1. Paiement par carte bancaire : le paiement du Prix Total par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, UNION PAY, JCB, ALIPAY et WECHATPAY.

La transaction est débitée sur la carte bancaire du Client au moment de l’expédition et après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Les transactions pour les articles pré-commandés seront débitées avant l'expédition si celle-ci intervient plus de 6 jours après la pré-commande. Ce délai de 6 jours est lié à la durée de validité de l'autorisation de la société émettrice de la carte bancaire du client.

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Baccarat à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Total.

Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via le module de règlement, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire. Les Produits commandés demeurent la propriété de Baccarat jusqu’au complet encaissement du prix par Baccarat.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Total serait impossible, le Client serait invité à recommencer le processus de paiement. Si l’impossibilité de débit du Prix Total se confirmait, la Vente en Ligne par Téléphone ou par e-mail serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Baccarat met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, un contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents. Il est précisé que Baccarat ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires du Client.

Baccarat a mis en oeuvre le dispositif de paiement sécurisé 3D Secure permettant d'authentifier les transactions de ses clients. 3D Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer le sécurité des paiements en ligne. Au moment du paiement par carte bancaire, vous devrez vous authentifier en saisissant une donnée personnelle ou un code à usage unique qui vous est transmis par votre banque.

Les informations en rapport avec les paiements font l'objet d'un traitement automatisé de données distinct de celui de Baccarat. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Celui-ci est réalisé par un sous-traitant spécialisé qui est destinataire de ces données afin de valider votre paiement et de lutter contre la fraude. Ce transfert de données hors UE est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne afin de vous garantir un niveau de protection adéquat.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par un tiers. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

7.2.2. Paiement par PayPal : dans le cas d’un paiement via PayPal (1x ou 4x sans frais*), le montant de la commande est débité au moment du passage de la commande.

7.2.3. Paiement par ApplePay: dans le cas d’un paiement via ApplePay, vous devez accepter les conditions générales du fournisseur de service de paiement. Ces conditions générales de ventes sont accessibles en cliquant sur le lien qui vous a été communiqué avant de valider votre commande. Nous déclinons toute responsabilité concernant les conditions générales de vente ou de service de ce prestataire de service de paiement, ses pratiques en matière de confidentialité et de sécurité ou la manière dont il conduit ses opérations, ou encore concernant votre utilisation du mode de paiement concerné.
Nous vous invitons à bien vérifier que les informations liées à votre compte Apple ne sont pas erronées, notamment l’adresse de livraison renseignée, avant de confirmer votre paiement.

7.2.4. Paiement par virement bancaire: en cas d’option par le Client pour un règlement par virement bancaire « bank transfer », Baccarat communiquera au Client par e-mail un devis récapitulatif de sa commande accompagné des coordonnées bancaires de Baccarat. Pour confirmer sa commande et procéder au paiement, le Client ordonnera un virement du montant correspondant et référençant le numéro du devis réglé, et adressera à Baccarat un justificatif de l’ordre de virement exécuté valant acceptation du devis et des Conditions Générales de Vente. La validation par Baccarat de la commande du Client ne pourra avoir lieu qu'après vérification et réception du virement. Cette validation générera l’expédition de la commande.

7.3. Propriété des articles :

En tout état de cause, les produits commandés sur le Site, par Téléphone, ou par e-mail demeurent la propriété de Baccarat jusqu’au complet encaissement de leur prix par Baccarat.

Article 8. - Livraison de la Commande

8.1. Mode de Livraison :

Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande en fonction du ou des Produit(s) commandé(s).

Les Produits peuvent être livrés par La Poste, Chronopost, UPS ou par transporteur.

8.2. Adresse de Livraison :

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

8.3. Montant des Frais de Livraison :

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant et de la nature de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

Les Frais de Livraison sont calculés en fonction des Produits commandés et du Mode de Livraison que vous choisissez :

Type de produit	Standard 7 jours	48h00 (*)	24h00 (*)
Bijoux	11 €	15 €	20 €
Autres produits
Moins de 500€	11 €	15 €	20 €
501 - 1000€	15 €	20 €	30 €
1001€ - 1500€	20 €	25 €	40 €
Plus de 1500€	60 €	150 €	250 €

(*) : Ces Délais courent à compter de la Validation de la Commande uniquement si la Commande a été passée avant midi, du lundi au vendredi (hors jours fériés).

8.4. Délais de Livraison :

Sous réserve de disponibilité des Produits choisis, le Mode de Livraison ci-dessus mentionné est précisé au Client pendant tout le processus de validation et de paiement de la Commande. Le Délai de Livraison correspond au Mode de Livraison choisi par le Client.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par Baccarat et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le Territoire. Ils sont de 7 jours ouvrés maximum à compter de la Validation de la Commande avant 10h pour la livraison standard ; de 48 heures (2 jours ouvrés) à compter de la Validation de la Commande avant midi pour la livraison 48 heures et de 24 heures (1 jour ouvré) à compter de la Validation de la Commande avant 10h pour la livraison 24 heures (hors week-ends et jours fériés).

Le délai de livraison des produits pré-commandés court à compter de la date d'expédition indiquée dans la page produit.

8.5. Retard de Livraison :

Les Délais de Livraison sont réputés comme ayant été respectés par Baccarat dès lors que la première présentation de la Commande à l’adresse indiquée par le Client est intervenue dans les Délais indiqués à ce dernier.

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée automatiquement.

Au delà du délai de livraison liée au mode de livraison choisi par le client, Baccarat informera le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par courrier électronique à l'adresse suivante baccarat_eu@baccarat.fr à Baccarat un avis d'annulation de la Commande.

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par Baccarat de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées sans délai et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Client a fait savoir à Baccarat qu’il souhaite que la Commande soit annulée en raison du retard annoncé.

Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par Baccarat de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis lors de la présentation de ce dernier par le transporteur ou en le retournant sans délai par CHRONOPOST à Baccarat dans son emballage d’origine, non ouvert. Baccarat procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client (justificatif à envoyer au Service client) dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception du retour du colis refusé, complet et dans son état d'origine.

8.6. Suivi de la Livraison :

Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site, rubrique mon compte, mes commandes.

8.7. Vérification de la Commande à son arrivée :

Dans la mesure du possible, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il peut émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, notamment lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison et ce avant son ouverture (comme par exemple, si vous entendez un bruit de casse à l'intérieur) . Lesdites réserves et réclamations circonstanciées doivent être indiquées au livreur et en parallèle adressées au transporteur dans les dix jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Produits. Dans tous les cas, il est important de bien préciser les raisons en sachant qu'une réserve du type "sous réserve d'ouverture du colis" n'a pas de valeur mais qu'une réserve du type "colis très abîmé, écorné en haut à gauche, scotché" est une réserve acceptée.

Le Client pourra par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à Baccarat.

Article 9. - Droit de rétractation et échange

9.1. Retours et remboursement

Baccarat souhaite offrir à ses Clients, ou au destinataire d’un cadeau, la possibilité de retourner les Articles livrés dans les Conditions Générales de Vente ci-après décrites.

9.1.1. Modalités : conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et L. 221-20 du Code de la consommation. Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation suivant la date de réception de son colis sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Baccarat de la décision de rétractation du Client.

Le Client peut retourner un ou l’ensemble des Articles de sa Commande web par voie postale.

Baccarat n’offre pas la possibilité de retourner des Produits d’une Commande passée sur le site www.baccarat.com/fr_fr en boutique physique.

Baccarat n’offre pas la possibilité de retourner des Articles achetés dans une boutique Baccarat auprès du site www.baccarat.com/fr_fr.

Les Articles doivent être retournés complets (accessoires de calage, notice…) dans leur emballage d’origine. Les Articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas remboursables et seront renvoyés à l’expéditeur par voie postale.

Les frais de port du colis retourné sont à la charge de Baccarat, sous réserve que le Client utilise le bon de retour prépayé fourni par Baccarat.

Les frais de Livraison payés lors du passage de la Commande sur le site seront remboursés seulement si l’intégralité de la Commande est retournée.

9.1.2. Etapes à suivre : le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation disponible en cliquant sur ce lien, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par Baccarat. Un formulaire de rétractation figurera également dans le colis.

Le Client doit remplir le formulaire de rétractation présent dans le colis et préparer ce dernier en déposant le ou les Articles à retourner ainsi que le formulaire de rétractation dans la boîte d'origine.

Le Client doit ensuite refermer de manière sécurisée le colis et coller dessus le bon de retour prépayé fourni par Baccarat.

Si le colis ne contenait pas de bon de retour prépayé, le Client peut contacter le Service Client afin d'en obtenir un.

Le bon de retour prépayé ne peut être émis que pour une expédition depuis l'adresse de livraison fournie au passage de la commande vers le service de retour Baccarat.

Une fois le colis réceptionné par Baccarat, le Client sera remboursé directement sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat (compte bancaire ou compte Paypal).

9.1.3. Restriction au droit de rétractation : conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de produits personnalisés à la demande du Client, ni pour les produits incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis du fait du Client.

9.1.4 Retour des commandes bénéficiant de promotions et/ou d'offres Si vous souhaitez retourner pour remboursement une partie ou la totalité d'une commande en ligne qui a bénéficié d'une offre ou d'une promotion, les conditions suivantes s'appliquent :

Si la commande est retournée dans son intégralité, tous les articles offerts doivent également être retournés. Toutes les autres conditions de retour s'appliquent et, pour autant qu'elles soient respectées par le client, le remboursement sera intégral.

Si la commande est retournée partiellement et que le montant total de votre commande ne satisfait plus aux conditions de l'offre, le client doit retourner le cadeau en même temps que le(s) produit(s). Si le cadeau n'est pas retourné, la valeur du cadeau sera déduite du remboursement correspondant à la commande.

9.2. Echanges

Baccarat souhaite offrir à ses Clients, ou au destinataire d’un cadeau, la possibilité d’échanger les Articles livrés dans les Conditions Générales de Vente ci-après décrites.

Le Client peut bénéficier d’un échange sur une Commande effectuée en ligne en la retournant à l’expéditeur Baccarat par voie postale, ou en se déplaçant dans une boutique Baccarat.

En cas de défaut sur le Produit ou de casse lors de la livraison, les échanges en boutique ne seront pas admis. Le Client est prié de contacter notre Service client à l’adresse baccarat_eu@baccarat.fr qui lui proposera un service personnalisé en fonction de sa requête.

9.2.1. Modalité d’un échange par voie postale :

Modalités :

le Client a 30 jours suivant la date de réception de son colis pour demander un échange.

Le Client peut échanger un ou l’ensemble des Articles de sa Commande web.

Baccarat n’offre pas la possibilité d’échanger des Articles achetés dans une boutique Baccarat auprès du site www.baccarat.com/fr_fr.

Les Articles doivent être retournés complets (accessoires de calage, notice…) dans leur emballage d’origine. Les Articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas échangeables et seront renvoyés à l’expéditeur par voie postale.

L’échange peut se faire sur un/des Article(s) de valeur égale ou supérieure à l’achat initial.

Les frais de port du colis retourné sont à la charge de Baccarat, sous réserve que le Client utilise le bon de retour prépayé fourni par Baccarat.

Etapes à suivre :

Le Client peut échanger un ou l'ensemble des Articles de sa Commande web à l'aide du formulaire d'échange disponible en cliquant sur ce lien. Un formulaire d'échange figurera également dans le colis. Si le montant du/des Produits échangés est supérieur au montant du/des produits initiaux, le Client est invité à contacter le Service Client afin d'effectuer le règlement de la diférence.

Le Client doit préparer le colis en déposant le ou les Articles à retourner ainsi que le formulaire d'échange dans la boîte d'origine.

Le Client doit ensuite refermer de manière sécurisée le colis et coller dessus le bon de retour prépayé fourni par Baccarat.

Si le colis ne contenait pas de bon de retour prépayé, le Client peut contacter le Service Client afin d'en obtenir un.

Le bon de retour prépayé ne peut être émis que pour une expédition depuis l'adresse de livraison fournie au passage de la commande vers le service de retour Baccarat.

Une fois le colis réceptionné par Baccarat, une nouvelle Commande composée des Articles souhaités sera envoyée au Client à l’adresse de livraison indiquée lors du passage de la commande initiale.

9.2.2. Modalité d’un échange en boutique :

Modalités :

Le Client peut échanger un ou l’ensemble des Articles de sa Commande web dans une boutique Baccarat.

Le Client, ou le destinataire d’un cadeau, peut se présenter auprès d’une des boutiques Baccarat ci-après listées et demander l’échange des Articles livrés, accompagnés d’une copie de la facture éditée ou du bordereau de colisage.

Aucun remboursement ne peut être émis en boutique. Si l’échange se fait avec un modèle de prix inférieur, la boutique émet un avoir valable uniquement en boutiques Baccarat pour une durée de 12 mois.

Liste des boutiques Baccarat :

2, rue des Cristalleries 54120 – BACCARAT

5, cours de l'Intendance 33000 – BORDEAUX

2, rue des Dominicains 54000 – NANCY

79 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 – PARIS

11, place des Etats-Unis 75116 – PARIS

44, rue des Hallebardes 67000 – STRASBOURG

Article 10. – Réclamations - Informations - Droit Applicable - Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française et dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente mises en place par Baccarat ou aux Articles eux-mêmes, le Client devra s’adresser au Service client de Baccarat par voie postale (6 Place Jean Zay, 92300 Levallois-Perret - France) ou électronique baccarat_eu@baccarat.fr ou par téléphone : 01.40.22.14.14 en rappelant, le cas échéant, la référence et la date de la Commande.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions générales de vente en ligne pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre Baccarat et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la Consommation, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L. 612-2 du Code de la Consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris).

Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un e-mail à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées postales, e-mail et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de Baccarat, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de Baccarat.

Le Client peut également recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.

Article 11. - Garanties

11.1. Garanties légales :

Tous les produits fournis par le vendeur sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 217-4 à L 217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil à l’exclusion de toutes autres garanties :

11.1.1. Garantie légale de conformité : le Code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité :

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

11.1.2. Garantie légale des vices cachés : le Code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Rappel des modalités réglementaires de mise en œuvre des garanties légales :

Mise en œuvre de la garantie légale de conformité :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1- le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2- la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3- la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4- la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés :

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

En conséquence, en cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité dans les termes sus-indiqués, le Client pourra choisir entre la réparation et le remplacement du produit concerné sauf si l’un de ces choix est impossible ou entraine pour Baccarat un coût manifestement disproportionné, auquel cas Baccarat pourra choisir l’autre solution. En outre, en cas de défaut grave de conformité, le Client pourra se faire restituer le prix payé et rendre le produit ou garder le produit et se faire restituer une partie du prix. La réparation, le remplacement ou le remboursement du produit interviendront sans frais pour le Client et ne feront pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où le Client y aurait droit.

De même, en cas de mise en œuvre de la garantie légale des vice cachés, le Client aura le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix et les frais occasionnés par la vente ou de garder le produit et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit les conditions de la garantie.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter le Service client de Baccarat via la rubrique « Contactez-nous », ou auprès du Service client de Baccarat par téléphone au 01.40.22.14.14 (numéro non surtaxé), ou par e-mail à baccarat_eu@baccarat.fr, du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00.

11.2. Réparation :

En dehors des cas particuliers pour lesquels sont appliquées les garanties légales ci-avant mentionnées, Baccarat met à disposition de ses Clients et des destinataires de cadeaux Baccarat un service payant de réparation.

Pour bénéficier de ce service et connaître ses modalités pratiques de mise en œuvre, le Client ou le destinataire d’un cadeau Baccarat pourra se mettre en relation avec le Service client en appelant le numéro suivant : 01.40.22.14.14 ou s’informer auprès d’une des boutiques ci-dessus mentionnées.

Article 12. – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments (textes, images, dessins, modèles, logotypes, visuels, animations, vidéos, …) du Site demeure la propriété exclusive de Baccarat. Il est expressément interdit de reproduire, exploiter, diffuser, utiliser et/ou modifier, en tout ou partie, à quelque titre que ce soit et par quelque moyen que ce soit, l’un quelconque desdits éléments et/ou de créer des œuvres dérivées à partir de l’un d’eux.

La marque « Baccarat », et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits Baccarat, leurs accessoires et/ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Baccarat. Toute reproduction totale ou partielle, distribution, transmission, modification et/ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Baccarat, est strictement interdite.

Il en est de même pour tous droits d'auteur, copyrights, dessins et modèles, brevets et noms de domaine qui sont la propriété exclusive de Baccarat.

Aucune liaison, du type hypertexte, vers le Site n’est autorisée sans l’accord préalable exprès de Baccarat.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui y figurent, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Photos non contractuelles. Les produits ne sont pas représentés à leur taille réelle.

Article 13. – Force Majeure

L'exécution par Baccarat de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, les épidémies, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves totales ou partielles, y compris des transports, de toutes natures, l’interruption de production, l’interruption de la fourniture d’énergie et/ou d’électricité et les problèmes d'approvisionnement de Baccarat.

Baccarat informera le Client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les quatorze jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées ci-dessus.

Article 14. – Limitation de responsabilité

14.1. Capacité :

Le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Baccarat ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.

14.2. Limitation de responsabilité :

La responsabilité de Baccarat au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Baccarat. En aucun cas, la responsabilité de Baccarat ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de Baccarat à l’une de ses obligations.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies sans garantie de l'adéquation des Produits à l'utilisation que le Client projette d'en faire.

Baccarat décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causés à l'occasion de l'utilisation du Site.

Notamment, Baccarat ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet pour accéder au Site tel que, notamment, la perte de données, l’intrusion, le virus, la rupture de connexion, l’interruption du réseau Internet, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

Baccarat se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exploitation du Site.

Article 15. – Non-renonciation

Le fait que Baccarat s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Article 16. – Validité des Conditions Générales de Vente

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables si leur application n’est pas rendue impossible.

Article 17. - Pré-commande de produits

Les clients ont la possibilité de précommander certains produits sur notre site web avant qu'ils ne soient disponibles en magasin ou en ligne. Ces articles sont marqués d'un drapeau "précommande" et peuvent être ajoutés à votre panier comme n'importe quel autre produit. Toutefois, les articles en précommande ne peuvent pas être achetés avec des articles ordinaires dans le même panier. Veuillez noter que le paiement des produits en pré-commande est effectué et prélevé au moment de la passation de la pré-commande et que le paiement intégral est exigé. Les annulations ne sont possibles que si le produit n'a pas encore été expédié. La date d'arrivée estimée des articles en précommande sera indiquée avant la validation de la commande, mais elle peut varier en fonction de l'arrivée de nos stocks et du calendrier d'expédition du transporteur sélectionné. Une fois votre produit expédié, nous vous en informerons par courrier électronique et vous fournirons un numéro de suivi.