Baccarat à votre service

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE : PAR INTERNET, PAR TÉLÉPHONE OU PAR E-MAIL

La Société BACCARAT, société anonyme française au capital de 20.767.825 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 760 800 060 dont le siège social est sis 20, rue des Cristalleries – BP 31 à Baccarat (54120) – FRANCE et le siège commercial 11, Place des Etats-Unis à Paris (75116) ayant pour numéro de téléphone 01.40.22.11.00, de télécopie 01.40.22.11.93 et numéro de TVA intracommunautaire FR 86760800060 et dont l’email est baccarat_eu@baccarat.fr, (ci-après dénommée « Baccarat ») a souhaité formaliser au sein des présentes Conditions Générales de Vente, les modalités et conditions de vente de ses Produits à ses Clients via son site marchand accessible depuis la version française du site Internet www.baccarat.com/fr_fr (ci-après le « Site »). Les présentes conditions Générales de Vente sont également applicables aux ventes conclues par Baccarat auprès des consommateurs finaux lorsque cette vente intervient à distance (i) par téléphone via le Service client d’une boutique opérée par Baccarat ou (ii) e-mail via le Service client de Baccarat.

Préambule

Baccarat fabrique et commercialise, dans le monde entier, des Produits de très haute qualité, en particulier en cristal, vendus sous les marques « BACCARAT ».

Elle dispose pour ce faire d’une compétence et d’un savoir-faire traditionnel et artisanal spécifiques et reconnus.

Baccarat assure notamment la commercialisation des Produits susmentionnés par l'intermédiaire du Site www.baccarat.com/fr_fr La liste des Produits proposés à la Vente en Ligne par Baccarat peut être consultée sur ce même Site.

Le Client et Baccarat conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toutes autres conditions préalablement disponibles sur le Site de Baccarat.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le Client par leur impression.

Baccarat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande.

Par ailleurs, les Conditions Générales d’Utilisation du Site et la Politique de Protection des Données Personnelles des utilisateurs du Site sont consultables en cliquant sur le lien suivant.

Article 1. - Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

"Article" : le ou les Produits ayant fait l'objet de la Commande ;

"Commande" : demande de Produits réalisée par le Client auprès de Baccarat ;

"Conditions Générales de Vente" : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;

"Délai de Livraison" : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

"Frais de Livraison" : coût des frais engagés par Baccarat pour le conditionnement et l’acheminement de la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;

"Livraison" : expédition de l'Article au Client ;

"Mode de Livraison" : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

"Pré-commande" : désigne des produits proposés à la vente en avant-première et livrables à partir d'une date ultérieure indiquée pour chaque produit;

"Prix" : la valeur unitaire d'un Produit ; cette valeur s'entend en Euro toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

"Prix Sous-Total" : le montant total des Prix cumulés des Produits qui font l'objet de la Commande, sans les frais de Livraison ; ce montant s'entend en Euro toutes taxes comprises ;

"Prix Total" : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend en Euro toutes taxes comprises ;

"Produit" : tout produit proposé à la vente sur le Site ; Les lustres et les produits personnalisables ne peuvent être directement commandés en ligne et ne constituent pas des Produits au sens des présentes Conditions Générales de Vente ;

"Site" : site de Vente en Ligne www.baccarat.com/fr_fr utilisé par Baccarat pour la commercialisation de ses Produits ;

"Territoire" : a le sens donné à ce terme à l'Article 3 ;

"Validation de la Commande" : a le sens donné à l'Article 5 ;

"Vente en Ligne" : commercialisation des Produits de Baccarat via le Site ;

« Vente par Téléphone » : commercialisation des Produits par téléphone via le Service client d’une boutique « Baccarat » opérée par Baccarat ;

« Vente par e-mail » : commercialisation des Produits par e-mail via le Service client de Baccarat.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

Article 2. - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Baccarat et du Client dans le cadre de la Vente en Ligne des Produits proposés à la vente par Baccarat au Client.

Article 3. - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 221-8 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Produits par Baccarat intervenues (i) par le biais du Site ou (ii) par Téléphone (iii) par e-mail.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison en France métropolitaine, en Corse et à Monaco (le "Territoire").

Article 4. - Entrée en vigueur et Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables au Client et à Baccarat à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article 5.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par Baccarat.

Article 5. - Commande des Produits et Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne et par Téléphone

5.1. Sur le Site :

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Composer l'adresse du Site ou accéder au Site par un lien ;

2. Prendre connaissance de la Politique de confidentialité de Baccarat à chaque connexion au Site ;

3. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;

4. Remplir le formulaire de Commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début ;

5. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

6. Prendre connaissance des Conditions Générales de Vente de Baccarat et les imprimer, puis valider la Commande, le Prix Sous-Total ainsi que le Prix Total et cocher la case située en face du message « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT : Je déclare avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente » (la "Validation de la Commande") ;

7. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Total.

Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la "Confirmation de la Commande"). Les données relatives aux Commandes seront hébergées, enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société salesforce.com France SAS, dont le siège social est :

5 salesforce.com France SAS, inscrite au RCS sous le numéro 486993226.

Numéro de téléphone: +44 1753 422153

Adresse de correspondance : salesforce.com France SAS : 3 avenue Octave Gréard, 75007 Paris, France.

Les registres d’information de salesforce.com France SAS seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre le Client et Baccarat sur le Site. L’archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.

La facture sera adressée par courrier séparé.

5.2. Par Téléphone ou par e-mail via le Service client d’une boutique opérée par Baccarat :

Pour passer une commande par téléphone ou par e-mail via le Services Client d’une boutique Baccarat, il sera demandé au Client de fournir son identité, une adresse de livraison et de facturation, une adresse e-mail pour procéder à la validation de la commande et de son paiement, et un numéro de téléphone portable pour le suivi de la livraison.

Le Client devra, en outre, fournir au Service client les informations suivantes : le nom et/ou le numéro de référence du produit demandé, la quantité requise et, le cas échéant, la couleur, la taille, le matériau, la finition et toute autre information d'identification requises par Baccarat.

Le Service client indiquera si le produit demandé est disponible et, si c'est le cas, le prix d'achat dudit produit, la date estimée de livraison et les frais de livraison éventuels.

Si le Client choisit de poursuivre la commande, le Service client lui adressera un e-mail comprenant un devis récapitulatif de sa commande accompagné des Conditions Générales de Vente. Pour confirmer sa commande et procéder au paiement, le Client adressera à Baccarat un e-mail en retour portant mention expresse de son acceptation du devis émis par Baccarat et des Conditions Générales de Vente. Le Service client de Baccarat prendra ensuite attache avec le Client par téléphone ou par e-mail, pour procéder au paiement à distance via une plateforme sécurisée de paiement accessible au moyen d’un lien « pay by link » qui sera adressé au Client par e-mail.

Les modes de paiement acceptés pour les commandes par téléphone ou par e-mail sont détaillés à l’article 7 « Conditions de Paiement » des présentes Conditions Générales de Vente.

5.3. Dispositions communes :

Toutes les Commandes passées sur le Site, par téléphone ou par e-mail sont destinées uniquement à l’usage personnel du Client. Le Client ou le destinataire des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits commandés.

La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, Baccarat se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif légitime.

Article 6. - Prix des Produits et Conditions de Validité

Le Prix des Produits vendus sur le Site par Téléphone ou par e-mail est indiqué respectivement par article et référence, sauf erreur de typographie. Ces Prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande mais n’incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation de sa Commande.

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend le Prix Total.

Les offres de Produits et Prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa Commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de Commandes simultanées d'un même Article par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article après passation de la Commande par le Client, Baccarat en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en proposant soit de Commander un autre Article présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler la Commande. Si le Client choisit d’annuler sa Commande, un remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours du paiement si le compte bancaire du client a été débité.

Baccarat se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits et les prix des Produits proposés sur le Site, étant précisé que ceux proposés à la vente et leurs prix correspondants seront ceux en vigueur au moment de la Commande tels qu’acceptés par le Client en validant cette dernière.

Le Client est informé que pour des raisons techniques, les photographies et les illustrations des produits figurant sur le site peuvent ne pas rendre totalement l’aspect du produit en réalité (couleur, taille, reflet…). Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres de produits et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.

Article 7. - Conditions de Paiement

7.1. Règlement de la commande :

7.1.1. Sur le site : toute commande passée sur le Site doit être réglée par le Client après la validation de la commande et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton « Valider la Commande ». Le débit du compte bancaire du Client interviendra au jour de l’expédition de la commande.

7.1.2. Par Téléphone ou par e-mail via le Service client d’une boutique opérée par Baccarat : toute commande passée par Téléphone ou par e-mail doit être réglée par le Client immédiatement après la validation de la commande. Pour confirmer sa commande et procéder au paiement, le Client adressera à Baccarat un e-mail en retour portant mention expresse de son acceptation du devis émis par Baccarat et des Conditions Générales de Vente. Le Service client de Baccarat prendra ensuite attache avec le Client par téléphone ou par e-mail, pour procéder au paiement à distance via une plateforme sécurisée.

7.2. Méthodes de paiement :

Le règlement des commandes s'effectue uniquement en Euro, exclusivement avec les moyens de paiement suivants :

7.2.1. Paiement par carte bancaire : le paiement du Prix Total par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, UNION PAY, JCB, ALIPAY et WECHATPAY.

La transaction est débitée sur la carte bancaire du Client au moment de l’expédition et après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Les transactions pour les articles pré-commandés seront débitées avant l'expédition si celle-ci intervient plus de 6 jours après la pré-commande. Ce délai de 6 jours est lié à la durée de validité de l'autorisation de la société émettrice de la carte bancaire du client.

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Baccarat à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Total.

Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via le module de règlement, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire. Les Produits commandés demeurent la propriété de Baccarat jusqu’au complet encaissement du prix par Baccarat.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Total serait impossible, le Client serait invité à recommencer le processus de paiement. Si l’impossibilité de débit du Prix Total se confirmait, la Vente en Ligne par Téléphone ou par e-mail serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Baccarat met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, un contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents. Il est précisé que Baccarat ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires du Client.

Baccarat a mis en oeuvre le dispositif de paiement sécurisé 3D Secure permettant d'authentifier les transactions de ses clients. 3D Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer le sécurité des paiements en ligne. Au moment du paiement par carte bancaire, vous devrez vous authentifier en saisissant une donnée personnelle ou un code à usage unique qui vous est transmis par votre banque.

Les informations en rapport avec les paiements font l'objet d'un traitement automatisé de données distinct de celui de Baccarat. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Celui-ci est réalisé par un sous-traitant spécialisé qui est destinataire de ces données afin de valider votre paiement et de lutter contre la fraude. Ce transfert de données hors UE est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne afin de vous garantir un niveau de protection adéquat.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par un tiers. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

7.2.2. Paiement par PayPal : dans le cas d’un paiement via PayPal (1x ou 4x sans frais*), le montant de la commande est débité au moment du passage de la commande.

7.2.3. Paiement par ApplePay: dans le cas d’un paiement via ApplePay, vous devez accepter les conditions générales du fournisseur de service de paiement. Ces conditions générales de ventes sont accessibles en cliquant sur le lien qui vous a été communiqué avant de valider votre commande. Nous déclinons toute responsabilité concernant les conditions générales de vente ou de service de ce prestataire de service de paiement, ses pratiques en matière de confidentialité et de sécurité ou la manière dont il conduit ses opérations, ou encore concernant votre utilisation du mode de paiement concerné.
Nous vous invitons à bien vérifier que les informations liées à votre compte Apple ne sont pas erronées, notamment l’adresse de livraison renseignée, avant de confirmer votre paiement.

7.2.4. Paiement par virement bancaire: en cas d’option par le Client pour un règlement par virement bancaire « bank transfer », Baccarat communiquera au Client par e-mail un devis récapitulatif de sa commande accompagné des coordonnées bancaires de Baccarat. Pour confirmer sa commande et procéder au paiement, le Client ordonnera un virement du montant correspondant et référençant le numéro du devis réglé, et adressera à Baccarat un justificatif de l’ordre de virement exécuté valant acceptation du devis et des Conditions Générales de Vente. La validation par Baccarat de la commande du Client ne pourra avoir lieu qu'après vérification et réception du virement. Cette validation générera l’expédition de la commande.

7.3. Propriété des articles :

En tout état de cause, les produits commandés sur le Site, par Téléphone, ou par e-mail demeurent la propriété de Baccarat jusqu’au complet encaissement de leur prix par Baccarat.

Article 8. - Livraison de la Commande

8.1. Mode de Livraison :

Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande en fonction du ou des Produit(s) commandé(s).

Les Produits peuvent être livrés par La Poste, Chronopost, UPS ou par transporteur.

8.2. Adresse de Livraison :

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

8.3. Montant des Frais de Livraison :

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant et de la nature de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

Les Frais de Livraison sont calculés en fonction des Produits commandés et du Mode de Livraison que vous choisissez :

Type de produit	Standard 7 jours	48h00 (*)	24h00 (*)
Bijoux	11 €	15 €	20 €
Autres produits
Moins de 500€	11 €	15 €	20 €
501 - 1000€	15 €	20 €	30 €
1001€ - 1500€	20 €	25 €	40 €
Plus de 1500€	60 €	150 €	250 €

(*) : Ces Délais courent à compter de la Validation de la Commande uniquement si la Commande a été passée avant midi, du lundi au vendredi (hors jours fériés).

8.4. Délais de Livraison :

Sous réserve de disponibilité des Produits choisis, le Mode de Livraison ci-dessus mentionné est précisé au Client pendant tout le processus de validation et de paiement de la Commande. Le Délai de Livraison correspond au Mode de Livraison choisi par le Client.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par Baccarat et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le Territoire. Ils sont de 7 jours ouvrés maximum à compter de la Validation de la Commande avant 10h pour la livraison standard ; de 48 heures (2 jours ouvrés) à compter de la Validation de la Commande avant midi pour la livraison 48 heures et de 24 heures (1 jour ouvré) à compter de la Validation de la Commande avant 10h pour la livraison 24 heures (hors week-ends et jours fériés).

Le délai de livraison des produits pré-commandés court à compter de la date d'expédition indiquée dans la page produit.

8.5. Retard de Livraison :

Les Délais de Livraison sont réputés comme ayant été respectés par Baccarat dès lors que la première présentation de la Commande à l’adresse indiquée par le Client est intervenue dans les Délais indiqués à ce dernier.

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée automatiquement.

Au delà du délai de livraison liée au mode de livraison choisi par le client, Baccarat informera le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par courrier électronique à l'adresse suivante baccarat_eu@baccarat.fr à Baccarat un avis d'annulation de la Commande.

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par Baccarat de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées sans délai et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Client a fait savoir à Baccarat qu’il souhaite que la Commande soit annulée en raison du retard annoncé.

Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par Baccarat de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis lors de la présentation de ce dernier par le transporteur ou en le retournant sans délai par CHRONOPOST à Baccarat dans son emballage d’origine, non ouvert. Baccarat procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client (justificatif à envoyer au Service client) dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception du retour du colis refusé, complet et dans son état d'origine.

8.6. Suivi de la Livraison :

Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site, rubrique mon compte, mes commandes.

8.7. Vérification de la Commande à son arrivée :

Dans la mesure du possible, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il peut émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, notamment lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison et ce avant son ouverture (comme par exemple, si vous entendez un bruit de casse à l'intérieur) . Lesdites réserves et réclamations circonstanciées doivent être indiquées au livreur et en parallèle adressées au transporteur dans les dix jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Produits. Dans tous les cas, il est important de bien préciser les raisons en sachant qu'une réserve du type "sous réserve d'ouverture du colis" n'a pas de valeur mais qu'une réserve du type "colis très abîmé, écorné en haut à gauche, scotché" est une réserve acceptée.

Le Client pourra par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à Baccarat.

Article 9. - Droit de rétractation et échange

9.1. Retours et remboursement

Baccarat souhaite offrir à ses Clients, ou au destinataire d’un cadeau, la possibilité de retourner les Articles livrés dans les Conditions Générales de Vente ci-après décrites.

9.1.1. Modalités : conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et L. 221-20 du Code de la consommation. Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation suivant la date de réception de son colis sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Baccarat de la décision de rétractation du Client.

Le Client peut retourner un ou l’ensemble des Articles de sa Commande web par voie postale.

Baccarat n’offre pas la possibilité de retourner des Produits d’une Commande passée sur le site www.baccarat.com/fr_fr en boutique physique.

Baccarat n’offre pas la possibilité de retourner des Articles achetés dans une boutique Baccarat auprès du site www.baccarat.com/fr_fr.

Les Articles doivent être retournés complets (accessoires de calage, notice…) dans leur emballage d’origine. Les Articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas remboursables et seront renvoyés à l’expéditeur par voie postale.

Les frais de port du colis retourné sont à la charge de Baccarat, sous réserve que le Client utilise le bon de retour prépayé fourni par Baccarat.

Les frais de Livraison payés lors du passage de la Commande sur le site seront remboursés seulement si l’intégralité de la Commande est retournée.

9.1.2. Etapes à suivre : le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation disponible en cliquant sur ce lien, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par Baccarat. Un formulaire de rétractation figurera également dans le colis.

Le Client doit remplir le formulaire de rétractation présent dans le colis et préparer ce dernier en déposant le ou les Articles à retourner ainsi que le formulaire de rétractation dans la boîte d'origine.

Le Client doit ensuite refermer de manière sécurisée le colis et coller dessus le bon de retour prépayé fourni par Baccarat.

Si le colis ne contenait pas de bon de retour prépayé, le Client peut contacter le Service Client afin d'en obtenir un.

Le bon de retour prépayé ne peut être émis que pour une expédition depuis l'adresse de livraison fournie au passage de la commande vers le service de retour Baccarat.

Une fois le colis réceptionné par Baccarat, le Client sera remboursé directement sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat (compte bancaire ou compte Paypal).

9.1.3. Restriction au droit de rétractation : conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de produits personnalisés à la demande du Client, ni pour les produits incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis du fait du Client.

9.1.4 Retour des commandes bénéficiant de promotions et/ou d'offres Si vous souhaitez retourner pour remboursement une partie ou la totalité d'une commande en ligne qui a bénéficié d'une offre ou d'une promotion, les conditions suivantes s'appliquent :

Si la commande est retournée dans son intégralité, tous les articles offerts doivent également être retournés. Toutes les autres conditions de retour s'appliquent et, pour autant qu'elles soient respectées par le client, le remboursement sera intégral.

Si la commande est retournée partiellement et que le montant total de votre commande ne satisfait plus aux conditions de l'offre, le client doit retourner le cadeau en même temps que le(s) produit(s). Si le cadeau n'est pas retourné, la valeur du cadeau sera déduite du remboursement correspondant à la commande.

9.2. Echanges

Baccarat souhaite offrir à ses Clients, ou au destinataire d’un cadeau, la possibilité d’échanger les Articles livrés dans les Conditions Générales de Vente ci-après décrites.

Le Client peut bénéficier d’un échange sur une Commande effectuée en ligne en la retournant à l’expéditeur Baccarat par voie postale, ou en se déplaçant dans une boutique Baccarat.

En cas de défaut sur le Produit ou de casse lors de la livraison, les échanges en boutique ne seront pas admis. Le Client est prié de contacter notre Service client à l’adresse baccarat_eu@baccarat.fr qui lui proposera un service personnalisé en fonction de sa requête.

9.2.1. Modalité d’un échange par voie postale :

Modalités :

le Client a 30 jours suivant la date de réception de son colis pour demander un échange.

Le Client peut échanger un ou l’ensemble des Articles de sa Commande web.

Baccarat n’offre pas la possibilité d’échanger des Articles achetés dans une boutique Baccarat auprès du site www.baccarat.com/fr_fr.

Les Articles doivent être retournés complets (accessoires de calage, notice…) dans leur emballage d’origine. Les Articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas échangeables et seront renvoyés à l’expéditeur par voie postale.

L’échange peut se faire sur un/des Article(s) de valeur égale ou supérieure à l’achat initial.

Les frais de port du colis retourné sont à la charge de Baccarat, sous réserve que le Client utilise le bon de retour prépayé fourni par Baccarat.

Etapes à suivre :

Le Client peut échanger un ou l'ensemble des Articles de sa Commande web à l'aide du formulaire d'échange disponible en cliquant sur ce lien. Un formulaire d'échange figurera également dans le colis. Si le montant du/des Produits échangés est supérieur au montant du/des produits initiaux, le Client est invité à contacter le Service Client afin d'effectuer le règlement de la diférence.

Le Client doit préparer le colis en déposant le ou les Articles à retourner ainsi que le formulaire d'échange dans la boîte d'origine.

Le Client doit ensuite refermer de manière sécurisée le colis et coller dessus le bon de retour prépayé fourni par Baccarat.

Si le colis ne contenait pas de bon de retour prépayé, le Client peut contacter le Service Client afin d'en obtenir un.

Le bon de retour prépayé ne peut être émis que pour une expédition depuis l'adresse de livraison fournie au passage de la commande vers le service de retour Baccarat.

Une fois le colis réceptionné par Baccarat, une nouvelle Commande composée des Articles souhaités sera envoyée au Client à l’adresse de livraison indiquée lors du passage de la commande initiale.

9.2.2. Modalité d’un échange en boutique :

Modalités :

Le Client peut échanger un ou l’ensemble des Articles de sa Commande web dans une boutique Baccarat.

Le Client, ou le destinataire d’un cadeau, peut se présenter auprès d’une des boutiques Baccarat ci-après listées et demander l’échange des Articles livrés, accompagnés d’une copie de la facture éditée ou du bordereau de colisage.

Aucun remboursement ne peut être émis en boutique. Si l’échange se fait avec un modèle de prix inférieur, la boutique émet un avoir valable uniquement en boutiques Baccarat pour une durée de 12 mois.

Liste des boutiques Baccarat :

2, rue des Cristalleries 54120 – BACCARAT

5, cours de l'Intendance 33000 – BORDEAUX

2, rue des Dominicains 54000 – NANCY

79 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 – PARIS

11, place des Etats-Unis 75116 – PARIS

44, rue des Hallebardes 67000 – STRASBOURG

Article 10. – Réclamations - Informations - Droit Applicable - Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française et dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente mises en place par Baccarat ou aux Articles eux-mêmes, le Client devra s’adresser au Service client de Baccarat par voie postale (63 rue Edouard Vaillant 92300 Levallois Perret - France) ou électronique baccarat_eu@baccarat.fr ou par téléphone : 01.40.22.14.14 en rappelant, le cas échéant, la référence et la date de la Commande.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions générales de vente en ligne pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre Baccarat et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la Consommation, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L. 612-2 du Code de la Consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris).

Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un e-mail à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées postales, e-mail et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de Baccarat, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de Baccarat.

Le Client peut également recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.

Article 11. - Garanties

11.1. Garanties légales :

Tous les produits fournis par le vendeur sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 217-4 à L 217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil à l’exclusion de toutes autres garanties :

11.1.1. Garantie légale de conformité : le Code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité :

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

11.1.2. Garantie légale des vices cachés : le Code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Rappel des modalités réglementaires de mise en œuvre des garanties légales :

Mise en œuvre de la garantie légale de conformité :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1- le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2- la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3- la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4- la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés :

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

En conséquence, en cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité dans les termes sus-indiqués, le Client pourra choisir entre la réparation et le remplacement du produit concerné sauf si l’un de ces choix est impossible ou entraine pour Baccarat un coût manifestement disproportionné, auquel cas Baccarat pourra choisir l’autre solution. En outre, en cas de défaut grave de conformité, le Client pourra se faire restituer le prix payé et rendre le produit ou garder le produit et se faire restituer une partie du prix. La réparation, le remplacement ou le remboursement du produit interviendront sans frais pour le Client et ne feront pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où le Client y aurait droit.

De même, en cas de mise en œuvre de la garantie légale des vice cachés, le Client aura le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix et les frais occasionnés par la vente ou de garder le produit et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit les conditions de la garantie.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter le Service client de Baccarat via la rubrique « Contactez-nous », ou auprès du Service client de Baccarat par téléphone au 01.40.22.14.14 (numéro non surtaxé), ou par e-mail à baccarat_eu@baccarat.fr, du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00.

11.2. Réparation :

En dehors des cas particuliers pour lesquels sont appliquées les garanties légales ci-avant mentionnées, Baccarat met à disposition de ses Clients et des destinataires de cadeaux Baccarat un service payant de réparation.

Pour bénéficier de ce service et connaître ses modalités pratiques de mise en œuvre, le Client ou le destinataire d’un cadeau Baccarat pourra se mettre en relation avec le Service client en appelant le numéro suivant : 01.40.22.14.14 ou s’informer auprès d’une des boutiques ci-dessus mentionnées.

Article 12. – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments (textes, images, dessins, modèles, logotypes, visuels, animations, vidéos, …) du Site demeure la propriété exclusive de Baccarat. Il est expressément interdit de reproduire, exploiter, diffuser, utiliser et/ou modifier, en tout ou partie, à quelque titre que ce soit et par quelque moyen que ce soit, l’un quelconque desdits éléments et/ou de créer des œuvres dérivées à partir de l’un d’eux.

La marque « Baccarat », et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits Baccarat, leurs accessoires et/ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Baccarat. Toute reproduction totale ou partielle, distribution, transmission, modification et/ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Baccarat, est strictement interdite.

Il en est de même pour tous droits d'auteur, copyrights, dessins et modèles, brevets et noms de domaine qui sont la propriété exclusive de Baccarat.

Aucune liaison, du type hypertexte, vers le Site n’est autorisée sans l’accord préalable exprès de Baccarat.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui y figurent, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Photos non contractuelles. Les produits ne sont pas représentés à leur taille réelle.

Article 13. – Force Majeure

L'exécution par Baccarat de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, les épidémies, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves totales ou partielles, y compris des transports, de toutes natures, l’interruption de production, l’interruption de la fourniture d’énergie et/ou d’électricité et les problèmes d'approvisionnement de Baccarat.

Baccarat informera le Client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les quatorze jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées ci-dessus.

Article 14. – Limitation de responsabilité

14.1. Capacité :

Le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Baccarat ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.

14.2. Limitation de responsabilité :

La responsabilité de Baccarat au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Baccarat. En aucun cas, la responsabilité de Baccarat ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de Baccarat à l’une de ses obligations.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies sans garantie de l'adéquation des Produits à l'utilisation que le Client projette d'en faire.

Baccarat décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causés à l'occasion de l'utilisation du Site.

Notamment, Baccarat ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet pour accéder au Site tel que, notamment, la perte de données, l’intrusion, le virus, la rupture de connexion, l’interruption du réseau Internet, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

Baccarat se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exploitation du Site.

Article 15. – Non-renonciation

Le fait que Baccarat s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Article 16. – Validité des Conditions Générales de Vente

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables si leur application n’est pas rendue impossible.

Article 17. - Pré-commande de produits

Les clients ont la possibilité de précommander certains produits sur notre site web avant qu'ils ne soient disponibles en magasin ou en ligne. Ces articles sont marqués d'un drapeau "précommande" et peuvent être ajoutés à votre panier comme n'importe quel autre produit. Toutefois, les articles en précommande ne peuvent pas être achetés avec des articles ordinaires dans le même panier. Veuillez noter que le paiement des produits en pré-commande est effectué et prélevé au moment de la passation de la pré-commande et que le paiement intégral est exigé. Les annulations ne sont possibles que si le produit n'a pas encore été expédié. La date d'arrivée estimée des articles en précommande sera indiquée avant la validation de la commande, mais elle peut varier en fonction de l'arrivée de nos stocks et du calendrier d'expédition du transporteur sélectionné. Une fois votre produit expédié, nous vous en informerons par courrier électronique et vous fournirons un numéro de suivi.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

PRÉAMBULE

Baccarat a créé cette Politique de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel afin de communiquer sa politique et ses pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations vous concernant. Celles-ci auront pu être obtenues par le biais du présent site web www.baccarat.com/fr_fr (ci-après le « Site »), par le biais d’un formulaire de collecte que vous aurez souhaité remplir dans nos boutiques, par le biais de notre Service client, par le biais des réseaux sociaux, de nos applications digitales ou événements. Ces informations nous permettent d’assurer la gestion de nos clients et prospects dans le respect des règles définies par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et par le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »).

Article 1. - Politique de confidentialité

Parce que nous respectons votre vie privée, nous avons mis en place des procédures pour s'assurer que vos informations personnelles sont traitées d'une manière sûre, sécurisée et responsable. La présente politique de confidentialité a pour objectif d'expliquer nos pratiques de collecte d'informations et vos droits. Dans la mesure où nous continuons à développer et améliorer les services que nous offrons pour profiter des progrès de la technologie, la présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment. La Politique de Confidentialité applicable est celle en vigueur à la date où vous utilisez le présent Site ou celle en vigueur à la date où vous sont proposés nos services ou nos communications.

Article 2. - Responsable de Traitement

Baccarat SA est le responsable de traitement au sens de la règlementation applicable en matière de données personnelles et notamment de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD.

Baccarat SA est une société anonyme française immatriculée au Registre du Commerce et des

Sociétés de Nancy sous le n° 760 800 060,

Son siège social se situe : 20, rue des Cristalleries – Baccarat (54120) – FRANCE

Son siège commercial se situe : 11, Place des Etats-Unis à Paris (75116) - FRANCE

Article 3. - Données que nous recueillons

Les « données personnelles » correspondent à toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement.

Les données collectées peuvent être les suivantes:

nom,
prénom,
adresse,
numéro de téléphone
date de naissance
mot de passe
adresse de livraison et de facturation.
préférences produit
achats (en boutique et en ligne) et réparations
occasions de cadeaux
parcours en ligne (sur les sites Baccarat, pages de réseaux sociaux)
demandes via notre Service client ou notre Service Communication
les événements Baccarat auxquels vous participez ou tout autre point de contact.

i. En règle générale, vous pouvez parcourir notre Site internet sans fournir aucune information personnellement identifiable. Cependant, nous pouvons vous demander de fournir des informations personnellement identifiables en certains endroits du Site. Dans certains cas, si vous choisissez de ne pas nous fournir les renseignements demandés, vous pouvez ne pas être en mesure d'accéder à toutes les fonctionnalités ou pages du Site. En ce qui concerne notre Site internet, et si vous l’acceptez, Baccarat constituera une base de données compilant les informations que vous nous aurez fournies afin de permettre votre enregistrement et la création d’un « compte utilisateur », le traitement et le suivi de votre Commande et la communication d’offres particulières proposées par Baccarat.

Lorsque vous visitez notre Site, notre serveur web recueille automatiquement certaines informations qui ne vous identifient pas directement, comme les journaux de connexion et les adresses IP. Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis automatiquement pour un certain nombre d'objectifs, tels que l'amélioration de notre conception du Site, les assortiments de produits, le service à la clientèle et des offres spéciales.

Baccarat pourra également conserver, pour le suivi de la relation client, des copies des communications et échanges que nous aurons eus ensemble.

ii. Baccarat vous offre également la possibilité d’enregistrer une ou plusieurs cartes bancaires (numéro de carte et date de validité, à l’exclusion du cryptogramme) afin de faciliter vos usages futurs sur notre Site. Les données ainsi collectées seront conservées par le biais d’un système de tokénisation délivré par notre prestataire. La tokénisation est une méthode de remplacement de l’information d’une carte de crédit par un jeton, qui est d’une valeur aléatoire et qui conserve les informations essentielles de la carte sans compromettre la sécurité de la carte de crédit. Les données ainsi collectées seront conservées durant 3 ans, sous réserve de l’exercice de vos droits conformément à l’article 9 de la présente Politique de Confidentialité.

La durée de conservation des données de cartes bancaires dépendent de la finalité poursuivie:

Dans le cas d’un paiement unique, les données sont conservées jusqu’au paiement complet ou jusqu’à la réception du bien ;
Si les données sont conservées pour faciliter les achats ultérieurs, celles-ci peuvent être conservées jusqu’au retrait du consentement et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire ;
Si les données sont conservées à des fins de gestion des réclamations, elles peuvent être conservées au maximum 13 mois suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé.

iii. Baccarat peut également vous proposer, dans ses boutiques, de recueillir vos données personnelles directement auprès de vous par le biais d’un formulaire de collecte.

iiii. Quel que soit le mode de collecte, les informations obligatoires sont identifiées lors de la saisie par une astérisque. Lors de la collecte de données qui sont optionnelles, les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données sont mentionnées.

iiiii. Dans le cadre d’une candidature à un emploi, les informations suivantes pourront être collectées:

Identité et données de contacts
Curriculum Vitae et lettre de motivation

iiiiii. En créant un compte sur le site de Baccarat, vous attestez être majeur.

Liste des cookies

Un cookie est un petit fichier de données (fichier texte) qu'un site Web, lorsqu'il est consulté par un utilisateur, demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de mémoriser des informations vous concernant, telles que vos préférences linguistiques ou informations de connexion. Nous configurons ces cookies appelés cookies internes. Nous utilisons également des cookies tiers, qui sont des cookies d'un domaine différent de celui du site Web que vous consultez, pour nos efforts de publicité et de marketing. Plus concrètement, nous utilisons des cookies et d'autres technologies de suivi selon les finalités suivantes :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l'existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

Article 4. - Moyen de collecte et de réception de vos données

Vos données peuvent être collectées ou/et reçues via les points de contact suivants:

Sites Baccarat
Boutiques
Formulaires (en boutique ou en ligne)
Service client
Evénements Baccarat auxquels vous participez
Service Communication
Applications digitales
Pages Baccarat que vous consultez, commentez, aimez, sur les réseaux sociaux
Publicités sur internet et dans les moteurs de recherche sur lesquelles vous cliquez

Article 5. - Finalités de la collecte de vos données et bases légales

Ces finalités peuvent être les suivantes:

Le traitement de vos commandes et livraisons
La gestion de vos règlements
La gestion de votre profil

Si vous êtes un client de Baccarat, nous utilisons un traitement automatique fondé sur votre historique d’achat pour attribuer un segment de clientèle à votre profil.

Le ciblage des clients peut être réalisé sur la base des historiques d'achat et des consultations de notre site Internet. Il a pour objectif d'améliorer nos services et la pertinence de nos propositions.

La personnalisation de nos communications vis-à-vis de nos clients et contacts
La gestion de vos demandes concernant Baccarat
La gestion d’événements auxquels vous vous inscrivez et/ou participez
La gestion de nos sites internet et nos applications digitales
La gestion de votre candidature
La lutte contre la fraude
L’amélioration de nos produits et services

Les traitements de données réalisés ont, selon leur nature, comme base légale soit la conclusion d'un contrat de vente, une obligation légale, votre consentement explicite ou l'intérêt légitime de Baccarat pour améliorer son offre, mieux connaître ses clients, optimiser sa communication ou lutter contre la fraude.

Lorsqu'un traitement a pour base légale votre consentement explicite, vous pouvez exercer votre droit de retrait à tout moment auprès de notre délégué à la protection des données ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans toutes nos communications.

Article 6. - Durée de conservation de vos données

Si vous êtes un « client » (c’est-à-dire si vous avez déjà acheté un produit Baccarat en boutique ou en ligne) : dans le cadre de la gestion de la clientèle, les données sont conservées pour une durée maximale de 10 ans à compter de la dernière relation commerciale, et ce afin de vous offrir un service optimal.

Cette période sera renouvelée à chaque nouvelle interaction avec Baccarat.

Si vous êtes un « prospect » (c’est-à-dire si vous n’avez jamais acheté une création Baccarat mais vous êtes intéressé par la marque) : vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact émanant de vous. Cette période sera renouvelée à chaque nouvelle interaction à votre initiative avec Baccarat.
Si vous êtes en relation avec le service Communication : vos données sont conservées pour une durée maximale de 10 ans à compter de votre premier contact ; cette période sera renouvelée à chaque nouvelle interaction avec Baccarat (par exemple une demande d’informations sur Baccarat)
Si vous êtes un candidat (c’est-à-dire que vous postulez à un poste proposé par Baccarat ou que vous envoyez une candidature libre) : vos données sont conservées pour une durée maximale de 2 ans à compter de votre candidature

Lorsque la durée maximale de conservation des données est atteinte, nous supprimons ces données de nos systèmes ou les rendons anonymes.

Article 7. - Destinataires de vos données

Vos données sont destinées aux services commerciaux et Marketing de Baccarat.

Seules les personnes autorisées peuvent avoir accès à vos données personnelles, dans le cadre des finalités susmentionnées.

Baccarat pourra les communiquer à l’une de ses filiales (en Europe, Chine, Hong Kong, Japon et Etats-Unis), à l’une des sociétés appartenant au même groupe qu’elle, aux hôtels, restaurants et bars Baccarat, notamment hors de l’Union européenne, et aux destinataires expressément autorisés par les textes en vigueur, et ce afin de vous faire bénéficier d’un service personnalisé analogue dans le monde entier.
Baccarat pourra communiquer vos informations personnelles à ses prestataires tiers de confiance agissant en qualité de sous-traitants selon nos directives, pour le compte de Baccarat uniquement, ainsi qu’à ses partenaires non commerciaux, dans le cadre de contrats mis en conformité avec le RGPD.

Les données des clients et prospects Baccarat sont centralisées dans l’entrepôt de données de notre partenaire. La protection de ces données est contrôlée de manière stricte et en conformité avec le RGPD.

En outre, vous disposez à l’égard de ces tiers, des mêmes droits que ceux mentionnés à l’article 9 de la présente Politique de Confidentialité, la personne en charge de la protection des données à caractère personnel et Baccarat s’assurant de relayer toute demande de votre part aux dits tiers.

Baccarat peut aussi communiquer les informations que vous avez fournies si cette divulgation est nécessaire pour respecter le droit en vigueur ou dans le cadre d’une assignation ou toute autre procédure juridique. À titre d'exemple, Baccarat pourrait divulguer les informations nécessaires pour identifier ou contacter une personne ou encore intenter une action juridique contre une personne ou une entité susceptible de causer un préjudice ou de perturber d'autres utilisateurs du Site.
Dans l'éventualité où Baccarat, ou tout ou partie de ses actifs, seraient acquis par un tiers, la liste des utilisateurs du Site et/ou ses fichiers clients et prospects pourront être inclus dans les actifs cédés

Dans le but d’assurer un niveau de protection suffisant aux transferts de vos données, ceux-ci sont encadrés par les clauses contractuelles types établies par la Commission européenne, que vous pouvez consulter auprès de notre délégué à la protection des données.

Vos données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Il vous est possible de transmettre vos données personnelles à nos partenaires, annonceurs et sociétés affiliées en cliquant sur un lien à destination de et à partir de leurs sites Internet. Ces sites Internet appliquent leur propre politique de confidentialité.

Baccarat peut également utiliser vos données de connexion aux réseaux sociaux. Les informations de votre profil sont dans ce contexte partagées avec Baccarat. Les données personnelles partagées dépendent de la configuration de la plateforme du réseau social. Ces réseaux sociaux appliquent également leur propre politique de confidentialité.

Article 8. - Sécurité

Les informations personnelles communiquées sur le Site sont transmises via un serveur sécurisé utilisant la technologie de cryptage « Secure Socket Layer» (SSL). Lorsque les lettres "http" de l’URL se transforment en « https », le « s » indique que vous êtes dans une zone sécurisée SSL. A cette occasion, votre navigateur peut faire apparaître un message pop-up vous indiquant que vous êtes sur le point d'entrer dans un espace sécurisé.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec des normes élevées de sécurité. Nous prenons ainsi des mesures physiques, électroniques et administratives visant à assurer la sécurité et l'exactitude des informations personnellement identifiables que nous recueillons, notamment en limitant le nombre de personnes qui ont un accès physique à nos serveurs et à nos bases de données (notamment protection par des mots de passe empêchant les accès non autorisés).

Notre site web utilise la technologie de cryptage, comme Secure Sockets Layer (SSL), pour protéger vos renseignements personnels pendant le transfert des données. Le système SSL crypte les informations liées à votre commande telles que votre nom, adresse et numéro de carte bancaire. Notre Service clientèle intervient également sur un réseau privé sécurisé.

Article 9. - Vos droits

Dans le cadre du RGDP, vos droits vous permettant de contrôler vos données personnelles sont les suivants:

Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits. La présente politique présente ces informations.
Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles conservées par Baccarat
Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir de Baccarat la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes et / ou de les compléter si elles sont incomplètes

Droit à l’effacement / droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir de Baccarat l’effacement de vos données. Dans les cas suivants, ce droit peut se trouver restreint : une obligation légale ou l’intérêt justifié de Baccarat à conserver ces données.

Droit d’opposition au marketing direct : vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de communication ou d’offres de notre part, ou refuser leur personnalisation, notamment en cliquant sur le lien correspondant dans chaque email que Baccarat vous adresse.
Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir de Baccarat la limitation du traitement de vos données et de retirer votre consentement quant au notre traitement de vos données lorsque ce traitement est fondé sur le consentement
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de déplacer, copier ou transférer des données fournies par vos soins de notre base de données vers une autre. Dans ce cas, le traitement doit être fondé sur un contrat ou votre consentement et effectué à l’aide de procédés automatisés.
Vous avez également le droit de contacter l’autorité de protection des données de votre pays afin de déposer une réclamation contre les pratiques de Baccarat en matière de protection des données.

Dans l’article 10, vous trouverez les informations de contact au cas où vous souhaiteriez exercer ces droits ou pour toute question ou requête concernant le traitement de vos données personnelles.

Article 10. - Contacts

Vous pouvez à tout instant demander à Baccarat d’exercer vos droits ci-dessus, ou poser vos questions sur la façon dont sont traitées et utilisées vos données personnelles:

Si vous êtes un client ou un prospect:

Contactez le Service client Baccarat : +33 (0)1 40 22 14 14 / baccarat_eu@baccarat.fr

Ou complétez le formulaire sur le site www.baccarat.com/fr_fr : https://www.baccarat.com/fr_fr/contactus

Ou contactez la personne en charge de la protection des données à caractère personnel de Baccarat à l’adresse suivante : DPO, 11, place des Etats-Unis – 75116 PARIS, ou par email à : dpo@baccarat.fr

Malgré tous nos efforts pour tenir à jour nos bases de données, vous pouvez continuer à recevoir des offres après que vous nous envoyez une demande de ne pas utiliser vos renseignements à des fins de marketing en raison d’un décalage temporel entre le moment de la préparation de l’envoi de l’offre et votre demande de suppression.

Si vous souhaitez contacter le Service Communication : contact-presse@baccarat.fr
Si vous souhaitez envoyer une candidature : rh_paris@baccarat.fr

Article 11. - Cookies, balises Web et comment nous les utilisons

Un "cookie" est un petit fichier de données stocké par votre navigateur Web sur le disque dur de votre ordinateur ou sur votre appareil portable. Il nous permet de reconnaître l’utilisateur au moment de sa connexion à notre Site. De manière générale, un « cookie » enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que Baccarat pourra lire lors de vos visites ultérieures. Nous utilisons ces « cookies » pour améliorer la conception de notre Site, les assortiments de produits, le service à la clientèle, les offres proposées ou encore pour l’envoi de publicités ciblées avec notre partenaire 1000mercis (voir la privacy policy de 1000mercis). Vous pouvez, bien sûr, désactiver les cookies et balises Web sur votre ordinateur en l’indiquant dans les préférences ou les menus d'options dans votre navigateur. Cependant, il est possible que certaines parties de notre Site ne fonctionnent pas correctement si vous désactivez les « cookies ».

Article 12. - Liens vers d'autres sites

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent vous conduire sur les sites internet de différents partenaires. Il est précisé que Baccarat n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquence, toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation que vous pourriez en faire. En particulier, certains sites partenaires de Baccarat vous demanderont d’adhérer à de nouvelles conditions générales de vente ou à une politique de confidentialité propre parfaitement indépendantes des présentes et n’engageant en aucune manière Baccarat. L'utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d'autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d'autres sites Internet n'est pas régie par la présente Politique de Confidentialité.

Article 13. - Informations Complémentaires

Des questions ? En cas de questions sur la Politique de Confidentialité et les pratiques de Baccarat en matière de protection des données personnelles, vous pouvez contacter la personne en charge de la protection des données à caractère personnel de Baccarat à l’adresse email suivante : dpo@baccarat.fr ou par courrier : DPO, Baccarat, 11, place des Etats-Unis – 75116 PARIS.

Article 14. - Erreurs et inexactitudes

Notre objectif est de fournir des informations complètes, exactes et à jour sur notre Site. Malheureusement, il est possible que notre Site contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, dont certaines peuvent se rapporter aux prix et à la disponibilité. Certaines informations peuvent ne pas être complètes ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toutes les erreurs, inexactitudes ou omissions et de changer ou mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis. Notre responsabilité ne saurait être engagée en raison de ces erreurs.

Article 15. - Exclusion de la responsabilité

Baccarat ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne le Site, son contenu, ou les informations qu’il contient Le Site est fourni «tel quel», avec tous ses défauts. Sauf disposition légale contraire, Baccarat, ses filiales, ainsi que les administrateurs, dirigeants, employés, agents, entrepreneurs, successeurs et ayants droit de chacun, ne pourront voir leur responsabilité engagée pour tout dommage découlant de ou lié à l'utilisation de ce Site ou de tout autre site lié à lui. Cette limitation de responsabilité s'applique à tout dommage, direct ou indirect (tels que perte de profits, interruption d’activité, perte de données ou d’information), que vous ou d'autres peuvent subir.

Baccarat se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exploitation du Site.

Article 16. - Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française.

ACCESSIBILITÉ

Afin de faciliter l'utilisation de notre site web pour les personnes atteintes d'un handicap, Baccarat propose différentes fonctions d'accessibilité pour les utilisateurs de synthèse vocale, la navigation au clavier et le navigateur en mode texte. Ainsi, Baccarat cherche toujours à améliorer l'expérience de ses clients. Si vous ne parvenez pas à accéder à tout contenu du site web, contactez baccarat_eu@baccarat.fr.

Contraste de couleurs

Nous avons implémenté un contraste de couleurs adéquat sur tous nos sites web afin que nos clients daltoniens et malvoyants puissent distinguer plus facilement les différents éléments des pages.

Navigation au clavier complète

Navigation au clavier complète et indicateur de mise au point sur les éléments/liens cliquables. Le site web baccarat.com a été conçu pour proposer la navigation au clavier complète sur toutes ses pages. Lorsque vous parcourez le contenu du site avec les touches Tab et MAJ+Tab, votre synthèse vocale reconnaîtra les alternatives aux textes des images du site.

Nous avons ajouté des gestionnaires de clavier et suivons les recommandations ARIA-WAI afin de veiller à ce que vous puissiez activer tout le contenu interactif à l'aide du clavier et de commandes standard.

Nous avons également amélioré les interactions avec les onglets : l'interface des onglets vous donne accès au contenu affiché de façon dynamique dans le panneau des onglets. Sur la base des recommandations WAI-ARIA, nous avons défini le rôle, le nom et l'information d'état de panneau des onglets. L'onglet actif est placé dans l'ordre de tabulation. Les autres onglets ne sont pas placés dans l'ordre de tabulation et s'affichent lorsqu'ils sont activés à l'aide des touches fléchées.

Utilisation plus facile des formulaires du site web

Vous pouvez facilement remplir les formulaires du site web grâce aux libellés et noms de champ clairement affichés. Les libellés vous aideront à mieux comprendre la nature des informations attendues dans un champ de saisie donné, par exemple formulaire de contact, formulaire d'inscription, formulaire de règlement, etc.

Images

• Les images actives, décoratives et informationnelles qui sont actives (lien d'image et bouton d'image) nécessitent un texte alternatif qui permet de décrire la fonction de l'image, ce qu'elle fait, et où le lien vous redirigera. En cas d'utilisation d'images d'arrière-plan, il convient de fournir une alternative sous forme de texte visuellement caché avec CSS. Il en va de même pour les images décoratives et informationnelles : elles sont dotées d'un texte alternatif qui transmet la même information que l'image.

• On utilise souvent une image de texte afin de fournir aux visiteurs un contenu hautement créatif. Néanmoins, après avoir mené une enquête et effectué des mises à jour du nouveau site, nous sommes en mesure de proposer une présentation similaire à l'aide d'autres méthodes, qui seront plus accessibles pour les synthèses vocales et plus faciles à lire pour les utilisateurs ayant besoin d'agrandir l'écran.

Ainsi, nous travaillons à la réduction de l'usage de l'« image de texte » afin de proposer une alternative tout aussi efficace aux clients atteints de déficience visuelle ou mentale. À présent, vous ne trouverez plus d'image avec un texte illisible pour la décrire.

Accessibilité du contenu vidéo

Baccarat travaille à l'amélioration de l'expérience vidéo de ses visiteurs malvoyants ou malentendants. Lorsque vous parcourez les différentes pages contenant des vidéos, vous pouvez facilement accéder au lecteur vidéo pour lire et pauser la vidéo.
Vous avez également accès à des sous-titres synchronisés, affichés par-dessus la vidéo, afin de vous aider à mieux comprendre la voix et le son de la vidéo. Les transcriptions en texte contenant un script et une description des actions sont également disponibles sous les vidéos. Ainsi, vous n'avez même pas besoin de lire la vidéo pour accéder à son contenu.

Nous avons aussi créé une fonctionnalité Lecture/Pause pour les GIF, afin de lancer et de mettre en pause le mouvement si nécessaire.

Zones et points de repère

À l'origine, nous ne proposions aucune méthode permettant aux utilisateurs de parcourir les différentes sections d'une page. Sur la base des recommandations WCAG, nous avons intégré les rôles de point de repère WAI-ARIA afin de définir les différentes zones d'une page.

Vous pouvez accéder au plan du site baccarat.com à partir d'un lien dans le menu en bas de chaque page. Le plan du site vous propose une vue d'ensemble de la structure du site web, afin de vous aider à mieux comprendre son contenu et son organisation. Il vous offre une alternative pour une navigation facile des pages de votre choix.

Le logo principal

Vous pouvez facilement accéder à la page d'accueil du site web en cliquant sur le logo de Baccarat affiché sur chaque page.

Menu principal

Le menu principal dans la colonne de gauche vous donne accès aux principales pages du baccarat.com. Vous pouvez contrôler le menu principal à la souris, au clavier ou au doigt si vous avez un écran tactile.

Menu en bas de page

Le menu en bas de page est situé tout en bas de chaque page du site web baccarat.com. Il vous donne accès aux informations supplémentaires, notamment le numéro de téléphone du service client, le formulaire de contact, les informations légales, la politique de confidentialité, le plan du site, la mention légale, etc.

Si vous avez des questions, utilisez notre formulaire de contact.